Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
Date d'entrée en vigueur : 10 juillet 2026
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à l'application Oscar — offerte en version mobile et en version web au heyoscar.ca (collectivement, l'« Application ») — et son utilisation, fournie par Hey Oscar Inc. (« Oscar », « nous », « notre »).
En téléchargeant, en accédant ou en utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas l'Application.
2. Description du service
Oscar est un compagnon de divertissement qui recommande des films et des séries télévisées en fonction de votre humeur et de vos préférences. Les recommandations sont fournies à titre informatif et de divertissement uniquement. Oscar ne diffuse pas de contenu vidéo et n'est affilié à aucune plateforme de visionnement; il peut indiquer où un titre est disponible à titre indicatif.
Certaines fonctionnalités sont offertes gratuitement et peuvent être accompagnées de publicité (voir la section 11); d'autres nécessitent l'abonnement payant Oscar+ (voir la section 15).
3. Admissibilité
Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour créer un compte et utiliser l'Application de façon autonome. Votre date de naissance est demandée à la création du compte afin de vérifier cette exigence; l'inscription est refusée si elle n'est pas satisfaite. En utilisant l'Application, vous déclarez que les renseignements fournis sont exacts.
Les enfants de moins de 14 ans ne créent pas de compte par eux-mêmes : ils peuvent uniquement disposer d'un profil créé et géré par un parent ou tuteur à l'intérieur du compte de celui-ci (voir la section sur les profils familiaux). Le parent ou tuteur demeure responsable de l'utilisation de l'Application par le mineur et consent au traitement des renseignements du profil de l'enfant.
4. Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte (notamment via Apple ou Google). Vous êtes responsable :
- de l'exactitude des renseignements fournis;
- de la confidentialité de vos identifiants de connexion;
- de toute activité effectuée sous votre compte.
Vous devez nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.
5. Profils familiaux et mineurs
L'Application permet de créer des profils familiaux afin que chaque membre du foyer reçoive des recommandations adaptées à son profil. Les règles suivantes s'appliquent :
- Le titulaire du compte est responsable de son compte et de tous les profils qui y sont rattachés.
- Un profil pour un enfant de moins de 14 ans ne peut être créé que par un parent ou tuteur, à l'intérieur de son propre compte. L'enfant ne crée pas de compte distinct.
- En créant un profil d'enfant, le parent ou tuteur déclare détenir l'autorité parentale et consent, au nom de l'enfant, à l'utilisation de l'Application et au traitement des renseignements du profil conformément à la Politique de confidentialité.
- Le parent ou tuteur est responsable de la supervision de l'utilisation de l'Application par le mineur et peut, en tout temps, modifier ou supprimer le profil de l'enfant.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout profil créé en violation de ces règles.
6. Licence d'utilisation
Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application à des fins personnelles et non commerciales.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées;
- tenter d'accéder, de copier ou d'extraire le code, les données ou l'infrastructure de l'Application (rétro-ingénierie, scraping, etc.);
- perturber ou compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement de l'Application;
- contourner les limites d'utilisation des API ou des services tiers intégrés;
- utiliser la fonction Oscar Chat à des fins abusives, illégales ou nuisibles.
8. Contenu utilisateur et communauté
L'Application comporte des fonctionnalités sociales (fil communautaire, commentaires, réactions, profils consultables). Le contenu que vous y publiez (le « Contenu utilisateur ») demeure le vôtre et relève de votre responsabilité.
Licence. En publiant du Contenu utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l'héberger, le reproduire et l'afficher dans l'Application, aux seules fins d'exploitation du service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sous réserve des copies de sauvegarde temporaires.
Règles de contenu. Il est interdit de publier du contenu : illégal, haineux, discriminatoire, menaçant ou harcelant; sexuellement explicite; qui divulgue des renseignements personnels d'autrui sans son consentement; qui viole des droits d'auteur ou d'autres droits; trompeur, frauduleux ou constituant du pourriel; ou visant à nuire à des mineurs.
Modération. Nous pouvons retirer tout Contenu utilisateur contraire aux présentes Conditions, sans préavis, et suspendre le compte fautif. Vous pouvez signaler un contenu ou bloquer un utilisateur au moyen des fonctions prévues dans l'Application, ou en nous écrivant (section 23). Nous traitons les signalements avec diligence.
9. Propriété intellectuelle
L'Application, son nom, son personnage « Oscar », son interface, son design et son contenu original sont la propriété d'Oscar ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucun droit ne vous est cédé au-delà de la licence accordée à la section 6.
10. Contenu et données de tiers
10.1 The Movie Database (TMDB)
Les données relatives aux films et aux séries (titres, affiches, synopsis, évaluations, disponibilité) proviennent de The Movie Database (TMDB).
Ce produit utilise l'API de TMDB, mais n'est ni approuvé ni certifié par TMDB.
This product uses the TMDB API but is not endorsed or certified by TMDB.
10.2 Sources de données complémentaires
Les scores complémentaires proviennent d'OMDB (évaluations IMDB, Rotten Tomatoes et Metacritic) et de Trakt.tv (évaluations et tendances de la communauté). Les liens de visionnement et les langues disponibles peuvent provenir de JustWatch. Ces données sont fournies telles quelles et peuvent être inexactes ou désuètes; les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui n'endossent pas Oscar.
10.3 Plateformes de visionnement et bandes-annonces
Les indications de disponibilité (plateformes de diffusion) sont fournies à titre indicatif et peuvent être inexactes ou désuètes. Oscar n'est responsable ni du contenu, ni des conditions, ni de la disponibilité des services tiers. Les bandes-annonces sont lues au moyen du lecteur intégré de YouTube; leur lecture est assujettie aux conditions d'utilisation de YouTube et à la politique de confidentialité de Google.
10.4 Oscar Chat (compagnon conversationnel)
La fonction Oscar Chat permet d'échanger avec le compagnon Oscar. Ses réponses sont générées à l'aide du modèle d'intelligence artificielle Claude, fourni par Anthropic (voir la Politique de confidentialité, section 8). Ces réponses sont fournies à des fins de divertissement, peuvent être imparfaites, incomplètes ou inexactes, et ne constituent en aucun cas un avis professionnel (médical, psychologique, juridique, financier ou autre). N'y partagez pas de renseignements sensibles.
10.5 Icônes et éléments visuels
Certaines icônes utilisées dans l'interface de l'Application proviennent du projet libre OpenMoji (openmoji.org), distribué sous licence Creative Commons CC BY-SA 4.0.
11. Publicité
Les comptes non abonnés à Oscar+ peuvent se voir présenter des publicités (bannières, vidéos, annonces natives identifiées « Sponsorisé » ou annonces avec récompense), fournies par Google AdMob. Les abonnés Oscar+ ne voient aucune publicité. Aucune publicité n'est présentée sur les profils d'enfants, conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Oscar n'endosse pas les produits ou services annoncés et n'est pas partie aux transactions entre vous et les annonceurs.
12. Fonctionnalités ludiques et contenus virtuels
L'Application comporte des éléments ludiques : points d'expérience (XP), niveaux, quêtes, badges, séries d'assiduité et classements entre amis. Ces éléments virtuels n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni échangeables ni remboursables, et ne constituent pas un bien ou un droit acquis. Nous pouvons les modifier, les rééquilibrer ou les réinitialiser pour assurer le bon fonctionnement du service, sans que cela constitue un manquement aux présentes Conditions.
13. Exclusion de garanties
L'Application est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que les recommandations seront exactes, pertinentes, complètes ou ininterrompues, ni que l'Application sera exempte d'erreurs. Les recommandations sont subjectives et fournies à titre de divertissement. La présente section n'exclut pas les garanties légales impératives prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
14. Disponibilité du service
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre l'Application ou certaines de ses fonctionnalités, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour en améliorer le fonctionnement, assurer la sécurité, effectuer de la maintenance ou ajouter ou retirer des fonctionnalités. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, opportun ou exempt d'erreurs à l'Application.
15. Abonnement Oscar+
Certaines fonctionnalités de l'Application sont offertes gratuitement, tandis que d'autres nécessitent un abonnement payant (« Oscar+ »).
- Facturation : les abonnements Oscar+ sont vendus et facturés par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple ou de Google Play, selon votre appareil. Le paiement est prélevé sur le compte associé à votre identifiant Apple ou Google au moment de l'achat.
- Renouvellement automatique : sauf indication contraire, l'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au tarif alors en vigueur, à moins d'être annulé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Gestion et annulation : vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement en tout temps dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
- Essai gratuit : si un essai gratuit est offert et que vous souscrivez ensuite un abonnement payant, toute portion non utilisée de l'essai est perdue.
- Modification des tarifs : nous pouvons modifier les tarifs d'Oscar+. Pour un abonnement en cours, toute modification vous sera communiquée par écrit au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, avec l'indication du nouveau tarif et de sa date de prise d'effet; vous pourrez refuser la modification en annulant votre abonnement, sans frais ni pénalité, avant cette date, conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
- Remboursements : les remboursements sont régis par les politiques de l'App Store d'Apple ou de Google Play, ainsi que par les lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
16. Boutiques d'applications (Apple et Google)
Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Oscar, et non avec Apple Inc. ou Google LLC. Vous reconnaissez que :
- Apple et Google n'ont aucune obligation d'entretien ou de soutien à l'égard de l'Application;
- Apple et Google ne sont pas responsables des réclamations relatives à l'Application (garantie, conformité aux lois, propriété intellectuelle), lesquelles relèvent d'Oscar dans la mesure prévue par les présentes Conditions;
- votre utilisation de l'Application doit respecter les conditions d'utilisation applicables de l'App Store ou de Google Play;
- Apple Inc. et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre en ce qui concerne la version iOS de l'Application.
17. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Oscar et ses cofondateurs ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous confèrent les lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec, lesquelles prévalent en cas d'incompatibilité.
18. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser et de tenir Oscar à couvert de toute réclamation, perte ou dépense découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation illégale de l'Application. La présente clause ne s'applique pas dans la mesure où elle serait interdite par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
19. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à l'Application, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte en tout temps.
Si nous résilions votre accès sans qu'il y ait eu violation de votre part et que vous détenez un abonnement Oscar+ en cours, la portion non utilisée de votre abonnement vous sera remboursée au prorata, par l'intermédiaire de la plateforme de facturation applicable.
20. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Toute modification importante vous sera signalée dans l'Application ou par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, avec un renvoi au texte modifié. Si vous refusez une modification, vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte avant sa prise d'effet. Votre utilisation continue de l'Application après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.
21. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.
22. Dispositions générales
- Divisibilité : si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
- Intégralité : les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l'entente complète entre vous et Oscar concernant l'Application.
- Cession : vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu des présentes Conditions. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion ou d'une vente d'actifs, avec préavis.
- Non-renonciation : le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
- Langue : les présentes Conditions sont rédigées en français. La version anglaise est fournie à titre de commodité; en cas de divergence, la version française prévaut.
23. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes Conditions :
- Courriel : info@heyoscar.ca
- Adresse : Montréal, Québec, Canada